Divorce

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Les actes d'état civil, préparés à l'Ambassade, sont envoyés regulièrement par valise diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères est des Emigrés, qui à son tour les transmet au Ministère de l'Intérieur et des Municipalités, afin de les inscrire aux registres d'état civil libanais. Les documents requis peuvent être envoyés à l'Ambassade par courrier. Pour plus d'informations, veuillez appeler l'Ambassade au +41 (0) 31 950 65 65 extension 3.

Les documents requis pour l'enregistrement d'un divorce :

*        Télécharger et remplir le formulaire d'enregistrement de divorce.

*        Jugement de divorce original légalisé par la Chancellerie d'Etat, avec une copie.

*        Traduction du jugement de divorce en arabe légalisée par la Chancellerie d'Etat, avec une copie.

*        Deux copies d'un extrait d'état civil familial récent (datant de moins d'un an).

*        Copie de l'acte de mariage libanais.

*        Afin de finaliser le divorce, une procuration spéciale doit être faite à une personne au Liban, incluant son adresse et son numéro de téléphone.

Taxes consulaires :

*        CHF 63.00 pour l’enregistrement et la légalisation du jugement de divorce. Au cas où un montant d’argent figure dans le document, une taxe supplémentaire de deux pour mille est perçue avec un maximun de CHF 2500.00

*        CHF 40.00 / page, pour la légalisation de la traduction du jugement de divorce.


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